Charte de confidentialité

SELON LES EFFETS DE L’ART. 12 ET SUIVANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL N.679 EU-2016

RESPONSABLE DU TRAITEMEN

Les données sont collectées par la société LiberActa Srl, ayant son siège social : Via Aurelio Saffi 21 20123 Milano (Mi)
Le site sur lequel vous naviguez est  www.liberacta.com Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré par d’autres sites se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site. Ces sites Web peuvent recueillir des informations sur vous, utilisez les cookies, l’intégration des activités de suivi tiers supplémentaires et surveiller l’interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu embedded si vous avez un compte et vous êtes connecté ce site Web.

PRÉAMBULE

LiberActa S.r.l. (LIBERACTA)  accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données que La Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre de : -Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales. – Vos données sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir leurs services, ainsi que pour les fins suivantes: contacter l’utilisateur, marketing, protection anti-spam.. -Nous collectons vos données pour améliorer la qualité de nos relations commerciales. Les données que la Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins. La collecte de données vous permet également de recevoir notre newsletter. Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données LIBERACTA traite les données personnelles fournies par les utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que La Société utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par La Société. Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à La Société d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement. La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies ou d’autres technologies. Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur. Si les utilisateurs / visiteurs se connectant à ce site envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services ou de faire des demandes par e-mail, cela implique l’acquisition par LIBERACTA  leurs adresses et / ou d’autres données personnelles qui seront utilisées exclusivement pour répondre à la demande, ou pour la fourniture du service. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs / visiteurs seront communiquées à des tiers que si la divulgation est nécessaire pour se conformer aux demandes des utilisateurs / visiteurs. L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site internet. Ces données peuvent être vos nom, prénom, nom d’utilisateur (pseudo) adresse électronique . Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti. Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations. I servizi contenuti nella presente sezione permettono al Titolare del Trattamento di monitorare e analizzare i dati di traffico e servono a tener traccia del comportamento dell’Utente. Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus et lire les informations détaillées, l’utilisateur peut consulter la politique de cookies.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l’utilisateur peuvent être partagées au sein de l’entreprise LIBERACTA Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les données collectées sur le Site internet peuvent être divulguées à des personnes qui:

  • agissant dans un effectif autorisé par le titulaire du traitement aux fins mentionnées ci-dessus. À cette fin LIBERACTA assure que le personnel reçoivent une formation adéquate sur l’importance de la protection des données personnelles et l’utilisation de certains outils qui sont nécessaires de temps en temps
  • agissant comme Indépendant du Titulaire du traitement, si cela sert à une obligation légale (par exemple, les administrations publiques, pour l’exercice de ses fonctions officielles, la pratique de la profession d’avocat, de l’assistance juridique dans les conflits)
  • agissant comme externe Traitement des données, à savoir les entités autorisées par contrat d’exploitation au nom et au nom du titulaire engagé dans la poursuite correcte et régulière des objectifs (par exemple, une entreprise qui traite de la maintenance du site).
En tout cas, il ne aucune communication de données en dehors de l’Union européenne.
 

LIBERACTA ne transfère, ne vend ni n’échange pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing à l’extérieur. Les données transmises à des tiers ne sont utilisés que pour fournir nos services pour vous. Si les utilisateurs / visiteurs, se connectant à ce site, envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services, ou pour faire des demandes par email, ceci implique l’acquisition par LIBER ACTA de toutes les données personnelles qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande, ou pour la fourniture du service. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs / visiteurs seront communiquées à des tiers que si la divulgation est nécessaire pour se conformer aux demandes des utilisateurs / visiteurs.

METHODE DE TRAITEMENT

Le traitement est effectué au moyen d’ordinateur et / ou instruments télématiques, des méthodes d’organisation et logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Dans le cadre de l’organisation de LIBERACTA, les données sont stockées dans des serveurs contrôlés auxquels un accès limité est autorisé conformément à la législation en vigueur pour protéger les données personnelles. LIBERACTA adopte des mesures de sécurité spécifiques pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Les traitements liés aux services web de LIBERACTA, se déroulent au siège de l’entreprise et / ou au siège de la société d’hébergement et / ou la gestion du site et sont uniquement gérés par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou de toute Opérateurs autorisés pour les opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée du service Web est communiquées ou diffusées. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel informatif est utilisé uniquement pour exécuter le service ou l’assistance demandée et sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous envoyez une demande pour recevoir des informations sur un produit ou des demandes de devis, nous traiterons vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour traiter votre demande, à moins qu’une autre raison qui prévaut (exemple: La demande a réussi ce qui se traduit par un contrat, s’il y a une pente judiciaire) Si vous laissez vos données parce que vous êtes intéressé à recevoir les dernières mises à jour sur nos produits et / ou des nouvelles liées à ce domaine, l’email et le nom sont conservés pour la durée du service. Et voilà comment nous pouvons vous envoyer nos emails. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE OUBLIE’

L’utilisateur a le droit de demander des informations sur ses données personnelles en notre possession à tout moment. <br>Vous pouvez contacter LIBERACTA, qui fournira toutes les données personnelles par e-mail. Chaque fois que LIBERACTA traite les données personnelles de l’utilisateur par des moyens automatisés sur la base du consentement de l’utilisateur, ou sur la base d’un accord, l’utilisateur a le droit d’obtenir une copie des données transférées à l’utilisateur ou d’une autre personne, dans un format commun utilisé, sous une forme structurée et lisible par voie électronique. Cela inclut uniquement les données personnelles qui nous sont envoyées par l’utilisateur. L’utilisateur a le droit de demander la rectification des données personnelles si elles sont incorrectes, y compris le droit d’exiger l’achèvement des données personnelles incomplètes. L’utilisateur a le droit d’annuler toutes les données personnelles traitées par LIBERACTA à tout moment. LIBERACTA évaluera la demande et, si la condition existe, supprimera les données de l’utilisateur susmentionné. L’utilisateur a le droit de s’opposer au marketing direct, y compris le profilage pour le marketing direct. L’utilisateur peut choisir de ne pas accepter le marketing direct avec les moyens suivants: *en suivant les instructions dans chaque email de marketing *en communiquant avec nous sur info@liberacta.com Droit de restriction L’utilisateur a le droit de demander que LIBERACTA limite le traitement des données personnelles dans les circonstances suivantes:

  • si l’utilisateur s’oppose au traitement de LIBERACTA fondé sur un intérêt légitime, LIBERACTA. cela limitera tout traitement de ces données jusqu’au moment où l’intérêt légitime sera vérifié.
  • si l’utilisateur déclare que les données personnelles ne sont pas correctes, LIBERACTA doit limiter tout traitement de ces données jusqu’à la vérification de leur exactitude.
  • si le traitement n’est pas légitime, il est possible de s’opposer à l’annulation des données personnelles et de demander à la place une restriction sur leur utilisation

MODIFICATIONS DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE’

LIBERACTA se donne la possibilité de modifier cette Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de confidentialité sur notre Site Internet.

MODIFICATION / ANNULATION ET / OU INFORMATION DE CONTACT

LIBERACTA peut fournir des informations supplémentaires concernant des services spécifiques sur la collecte, l’utilisation ,le traitement, la communication ou la divulgation de données personnelles, à la demande de l’utilisateur Ce droit peut être exercé à tout moment directement sur les applications, par courriel adressé à notre webmaster par le biais d’un formulaire de contact ou en écrivant à c: info@liberacta.com Ce document a été mis à jour: JUIN 2018 Définitions Données personnelles

Une donnée à caractère personnel (couramment “données personnelles”) correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

Données d’utilisation

Ce sont les informations qui se connectent automatiquement à ce site Web, y compris: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte au site Web, les adresses dans l’URI de notification (Uniform Resource Identifier), le temps de la demande, utilise la méthode du serveur de requête, la taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bien, erreur, etc.) du pays d’origine, le navigateur et les fonctionnalités du système d’exploitation expérimenté par le visiteur, les connotations temporelles variables de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails de l’itinéraire suivi dans l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise ce site Web, sauf indication contraire, coïncide avec la partie intéressée.

Intéressée

La personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Ce site ou cette application

Lo strumento hardware o software mediante il quale sono raccolti e trattati i Dati Personali degli Utenti.

Union européenne (UE) Chaque référence à l’Union européenne contenue dans ce document est destinée à être étendue à tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen COOKIE

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Références légales Cette déclaration de confidentialité est établie sur la base de multiples systèmes législatifs, y compris des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679.

Sauf indication contraire, cette déclaration de confidentialité s’applique exclusivement à ce site Web.
 

Charte de confidentialité

 

SELON LES EFFETS DE L’ART. 12 ET SUIVANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL N.679 EU-2016

RESPONSABLE DU TRAITEMEN
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Le site sur lequel vous naviguez est  www.liberacta.com Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré par d’autres sites se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site. Ces sites Web peuvent recueillir des informations sur vous, utilisez les cookies, l’intégration des activités de suivi tiers supplémentaires et surveiller l’interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu embedded si vous avez un compte et vous êtes connecté ce site Web.
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COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données que La Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre de : -Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales. – Vos données sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir leurs services, ainsi que pour les fins suivantes: contacter l’utilisateur, marketing, protection anti-spam.. -Nous collectons vos données pour améliorer la qualité de nos relations commerciales. Les données que la Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins. La collecte de données vous permet également de recevoir notre newsletter. Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données LIBERACTA traite les données personnelles fournies par les utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES
Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que La Société utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par La Société. Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à La Société d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement. La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies ou d’autres technologies. Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur. Si les utilisateurs / visiteurs se connectant à ce site envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services ou de faire des demandes par e-mail, cela implique l’acquisition par LIBERACTA  leurs adresses et / ou d’autres données personnelles qui seront utilisées exclusivement pour répondre à la demande, ou pour la fourniture du service. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs / visiteurs seront communiquées à des tiers que si la divulgation est nécessaire pour se conformer aux demandes des utilisateurs / visiteurs. L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site internet. Ces données peuvent être vos nom, prénom, nom d’utilisateur (pseudo) adresse électronique . Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti. Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations. I servizi contenuti nella presente sezione permettono al Titolare del Trattamento di monitorare e analizzare i dati di traffico e servono a tener traccia del comportamento dell’Utente. Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus et lire les informations détaillées, l’utilisateur peut consulter la politique de cookies

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Les données de l’utilisateur peuvent être partagées au sein de l’entreprise LIBERACTA Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les données collectées sur le Site internet peuvent être divulguées à des personnes qui:
  • agissant dans un effectif autorisé par le titulaire du traitement aux fins mentionnées ci-dessus. À cette fin LIBERACTA assure que le personnel reçoivent une formation adéquate sur l’importance de la protection des données personnelles et l’utilisation de certains outils qui sont nécessaires de temps en temps
  • agissant comme Indépendant du Titulaire du traitement, si cela sert à une obligation légale (par exemple, les administrations publiques, pour l’exercice de ses fonctions officielles, la pratique de la profession d’avocat, de l’assistance juridique dans les conflits)
  • agissant comme externe Traitement des données, à savoir les entités autorisées par contrat d’exploitation au nom et au nom du titulaire engagé dans la poursuite correcte et régulière des objectifs (par exemple, une entreprise qui traite de la maintenance du site).
En tout cas, il ne aucune communication de données en dehors de l’Union européenne.
LIBERACTA ne transfère, ne vend ni n’échange pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing à l’extérieur. Les données transmises à des tiers ne sont utilisés que pour fournir nos services pour vous. Si les utilisateurs / visiteurs, se connectant à ce site, envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services, ou pour faire des demandes par email, ceci implique l’acquisition par LIBER ACTA de toutes les données personnelles qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande, ou pour la fourniture du service. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs / visiteurs seront communiquées à des tiers que si la divulgation est nécessaire pour se conformer aux demandes des utilisateurs / visiteurs.
METHODE DE TRAITEMENT
Le traitement est effectué au moyen d’ordinateur et / ou instruments télématiques, des méthodes d’organisation et logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Dans le cadre de l’organisation de LIBERACTA, les données sont stockées dans des serveurs contrôlés auxquels un accès limité est autorisé conformément à la législation en vigueur pour protéger les données personnelles. LIBERACTA adopte des mesures de sécurité spécifiques pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Les traitements liés aux services web de LIBERACTA, se déroulent au siège de l’entreprise et / ou au siège de la société d’hébergement et / ou la gestion du site et sont uniquement gérés par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou de toute Opérateurs autorisés pour les opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée du service Web est communiquées ou diffusées. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel informatif est utilisé uniquement pour exécuter le service ou l’assistance demandée et sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Si vous envoyez une demande pour recevoir des informations sur un produit ou des demandes de devis, nous traiterons vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour traiter votre demande, à moins qu’une autre raison qui prévaut (exemple: La demande a réussi ce qui se traduit par un contrat, s’il y a une pente judiciaire) Si vous laissez vos données parce que vous êtes intéressé à recevoir les dernières mises à jour sur nos produits et / ou des nouvelles liées à ce domaine, l’email et le nom sont conservés pour la durée du service. Et voilà comment nous pouvons vous envoyer nos emails. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment.
DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE OUBLIE’
L’utilisateur a le droit de demander des informations sur ses données personnelles en notre possession à tout moment. <br>Vous pouvez contacter LIBERACTA, qui fournira toutes les données personnelles par e-mail. Chaque fois que LIBERACTA traite les données personnelles de l’utilisateur par des moyens automatisés sur la base du consentement de l’utilisateur, ou sur la base d’un accord, l’utilisateur a le droit d’obtenir une copie des données transférées à l’utilisateur ou d’une autre personne, dans un format commun utilisé, sous une forme structurée et lisible par voie électronique. Cela inclut uniquement les données personnelles qui nous sont envoyées par l’utilisateur. L’utilisateur a le droit de demander la rectification des données personnelles si elles sont incorrectes, y compris le droit d’exiger l’achèvement des données personnelles incomplètes. L’utilisateur a le droit d’annuler toutes les données personnelles traitées par LIBERACTA à tout moment. LIBERACTA évaluera la demande et, si la condition existe, supprimera les données de l’utilisateur susmentionné. L’utilisateur a le droit de s’opposer au marketing direct, y compris le profilage pour le marketing direct. L’utilisateur peut choisir de ne pas accepter le marketing direct avec les moyens suivants: *en suivant les instructions dans chaque email de marketing *en communiquant avec nous sur info@liberacta.com Droit de restriction L’utilisateur a le droit de demander que LIBERACTA limite le traitement des données personnelles dans les circonstances suivantes:
  • si l’utilisateur s’oppose au traitement de LIBERACTA fondé sur un intérêt légitime, LIBERACTA. cela limitera tout traitement de ces données jusqu’au moment où l’intérêt légitime sera vérifié.
  • si l’utilisateur déclare que les données personnelles ne sont pas correctes, LIBERACTA doit limiter tout traitement de ces données jusqu’à la vérification de leur exactitude.
  • si le traitement n’est pas légitime, il est possible de s’opposer à l’annulation des données personnelles et de demander à la place une restriction sur leur utilisation
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LIBERACTA peut fournir des informations supplémentaires concernant des services spécifiques sur la collecte, l’utilisation ,le traitement, la communication ou la divulgation de données personnelles, à la demande de l’utilisateur Ce droit peut être exercé à tout moment directement sur les applications, par courriel adressé à notre webmaster par le biais d’un formulaire de contact ou en écrivant à c: info@liberacta.com Ce document a été mis à jour: JUIN 2018 Définitions Données personnelles

Une donnée à caractère personnel (couramment “données personnelles”) correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

Données d’utilisation

Ce sont les informations qui se connectent automatiquement à ce site Web, y compris: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte au site Web, les adresses dans l’URI de notification (Uniform Resource Identifier), le temps de la demande, utilise la méthode du serveur de requête, la taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bien, erreur, etc.) du pays d’origine, le navigateur et les fonctionnalités du système d’exploitation expérimenté par le visiteur, les connotations temporelles variables de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails de l’itinéraire suivi dans l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur

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Intéressée

La personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Ce site ou cette application

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